CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Article 1 — Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par le professionnel identifié dans les Mentions légales du site Travel Access.

L’identité complète du vendeure figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le site.

Le vendeur est ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes à distance des produits numériques commercialisés sous les noms Hotel Access et Travel Access.

Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, d’accès aux produits numériques, de remboursement, de rétractation, de responsabilité et d’utilisation des contenus.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits numériques

Hotel Access et Travel Access sont des produits numériques à vocation informative et pédagogique.

Hotel Access donne notamment accès à des contenus destinés à expliquer des méthodes, ressources, guides, vidéos et stratégies liées à la réduction du coût de réservations d’hôtels.

Travel Access comprend notamment Hotel Access ainsi que des contenus additionnels portant sur les hôtels, vols, classes premium, locations de voiture et autres méthodes liées à l’optimisation des dépenses de voyage.

Le contenu exact inclus dans chaque formule est celui présenté sur la page de vente au jour de la commande.

Aucun produit physique n’est expédié.

Article 4 — Nature des informations fournies

Les informations proposées ont une finalité exclusivement informative et pédagogique.

Le Vendeur ne constitue ni un hôtel, ni une compagnie aérienne, ni une agence de voyage, ni un établissement financier, ni un programme de fidélité.

Les décisions d’achat, de réservation et d’utilisation de services tiers restent sous l’entière responsabilité du Client.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être collectées.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Toute modification ultérieure du prix est sans effet sur une commande déjà validée et payée.

Les éventuelles offres promotionnelles, prix de lancement ou réductions sont applicables pendant la durée indiquée sur le site.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne l’offre souhaitée puis procède au paiement par l’intermédiaire du système de commande proposé sur le site.

Avant validation, le Client est invité à vérifier son choix, le prix applicable et les informations renseignées.

La validation finale entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est transmise à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail.

Article 7 — Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés lors de la commande.

Les paiements peuvent notamment être traités par Shopify Payments, PayPal ou tout autre prestataire affiché au moment du paiement.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

En cas de refus, annulation, opposition ou suspicion de fraude, le Vendeur peut suspendre ou annuler l’accès au produit.

Article 8 — Fourniture et accès immédiat

Les produits sont délivrés sous forme numérique.

Après validation du paiement, l’accès est fourni immédiatement ou dans les meilleurs délais par e-mail, lien privé, fichier, espace membre ou toute autre solution numérique communiquée au Client.

L’accès peut notamment prendre la forme :

• d’un lien d’accès ;
• d’un espace membre ;
• de fichiers téléchargeables ;
• de vidéos ;
• de documents ;
• de guides ;
• de ressources privées ;
• de contenus actualisés.

Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables s’il ne reçoit pas immédiatement son accès.

Article 9 — Demande d’exécution immédiate et droit légal de rétractation

Le consommateur dispose normalement d’un délai légal de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal et que le Client :

• a expressément demandé que l’exécution commence immédiatement ;
• a expressément reconnu qu’il perd son droit de rétractation ;
• a reçu la confirmation de cet accord conformément aux exigences légales.

Ces conditions sont prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsque ces conditions sont remplies, l’accès au produit peut commencer immédiatement après paiement et le Client ne peut plus exercer son droit légal de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.

L’ouverture du produit, l’activation d’un lien, l’accès à l’espace membre, la lecture d’un document, le visionnage d’une vidéo ou le téléchargement d’une ressource peut notamment établir que la fourniture du contenu a commencé.

Le Vendeur adresse ou met à disposition une confirmation de l’accord exprès du Client sur un support durable conformément aux dispositions applicables.

Article 10 — Garantie commerciale de remboursement de 30 jours

En plus des droits légaux obligatoires, le Vendeur propose une garantie commerciale de remboursement de 30 jours, soumise aux conditions ci-dessous.

Règle principale

DÈS QUE LE CLIENT OUVRE, ACTIVE, CONSULTE, VISIONNE, TÉLÉCHARGE OU UTILISE LE PRODUIT NUMÉRIQUE, MÊME PARTIELLEMENT, IL N’EST PLUS ÉLIGIBLE À LA GARANTIE COMMERCIALE DE REMBOURSEMENT DE 30 JOURS.

La garantie a pour objet de permettre au Client qui n’a pas encore utilisé le contenu de changer d’avis pendant la période indiquée.

Une fois le contenu accessible et utilisé, même partiellement, la garantie commerciale prend fin.

Sont notamment considérés comme une ouverture ou une utilisation du produit :

• cliquer sur le lien d’accès ;
• accéder à l’espace membre ;
• ouvrir un module ;
• consulter une page réservée ;
• lancer une vidéo ;
• ouvrir un guide ;
• télécharger un fichier ;
• consulter les méthodes ;
• consulter les sources ou ressources privées ;
• copier ou enregistrer une information réservée ;
• utiliser tout ou partie de la méthode fournie.

Conséquence

UNE FOIS LE PRODUIT OUVERT OU CONSULTÉ : AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ AU TITRE DE LA GARANTIE COMMERCIALE DE 30 JOURS.

Il n’est pas nécessaire que l’intégralité du produit ait été consommée.

L’accès ou la consultation d’une seule partie du contenu peut suffire à mettre fin à l’éligibilité à cette garantie commerciale.

Abus

La garantie commerciale est également exclue notamment en cas :

• de partage des accès ;
• de copie ou reproduction du contenu ;
• de téléchargement de ressources avant une demande de remboursement ;
• d’utilisation de la méthode avant une demande de remboursement ;
• de tentative de revente ;
• de diffusion à un tiers ;
• de comportement frauduleux ou manifestement abusif.

Le Vendeur peut s’appuyer sur les données techniques raisonnablement disponibles permettant d’établir l’activation ou l’utilisation du produit.

Article 11 — Demande de remboursement au titre de la garantie commerciale

Toute demande doit être présentée dans les trente jours suivant la commande.

Le Client doit communiquer suffisamment d’informations pour permettre l’identification de sa commande.

Le Vendeur peut vérifier si le produit a été activé, ouvert, téléchargé ou utilisé.

Si aucune utilisation du contenu n’est constatée et que les autres conditions de la garantie sont remplies, le remboursement pourra être effectué sur le moyen de paiement initial.

Si le produit a été ouvert ou utilisé, la demande peut être refusée conformément à l’article 10.

Article 12 — Absence de garantie de résultat

Hotel Access et Travel Access fournissent des informations et méthodes.

Le Vendeur ne garantit pas :

• une économie minimale ;
• un pourcentage de réduction déterminé ;
• l’obtention systématique d’un tarif particulier ;
• la disponibilité d’un hôtel, d’un vol ou d’un véhicule ;
• l’accès garanti à une classe Business ou Première ;
• la pérennité d’une offre tierce ;
• un résultat financier particulier.

Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment les dates, destinations, disponibilités, prestataires, programmes, tarifs et conditions appliquées par des tiers.

Les exemples présentés ne constituent pas une garantie de résultat individuel.

Article 13 — Prestataires tiers

Les méthodes peuvent impliquer des services opérés par des tiers, notamment :

• hôtels ;
• compagnies aériennes ;
• plateformes de réservation ;
• établissements financiers ;
• programmes de fidélité ;
• loueurs ;
• prestataires de paiement ;
• sites de voyage.

Ces entreprises sont juridiquement indépendantes du Vendeur.

Le Vendeur ne peut garantir le maintien permanent de leurs prix, conditions, offres, programmes ou règles.

Article 14 — Mise à jour des méthodes

Certaines méthodes, opportunités, offres ou procédures présentées peuvent évoluer.

Lorsque l’offre achetée inclut des mises à jour, le Vendeur peut actualiser les contenus afin de tenir compte d’évolutions raisonnables.

Le Vendeur peut remplacer une méthode devenue obsolète par une méthode équivalente lorsque cela est nécessaire.

Article 15 — Licence d’utilisation

L’achat confère au Client un droit personnel, limité et non transférable d’utiliser le contenu pour ses propres besoins.

L’achat n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut notamment pas :

• revendre le produit ;
• transmettre ses accès ;
• partager les fichiers ;
• mettre le contenu en ligne ;
• reproduire le contenu à des fins commerciales ;
• créer une copie destinée à être distribuée ;
• exploiter commercialement les méthodes ou documents en tant que produit concurrent.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, documents, guides, éléments graphiques, méthodes, ressources, structures pédagogiques et autres contenus proposés sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée peut donner lieu à la suspension des accès et, le cas échéant, à toute action appropriée.

Article 17 — Sécurité des accès

Le Client doit conserver ses accès de manière confidentielle.

Il est responsable de l’utilisation de son compte et de ses liens personnels.

En cas de partage manifeste, piratage, revente ou utilisation anormale, le Vendeur peut suspendre l’accès afin de procéder à des vérifications.

Article 18 — Disponibilité du service

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès aux contenus.

Une indisponibilité temporaire due notamment à une maintenance, une mise à jour, une panne, un hébergeur ou un événement extérieur ne constitue pas nécessairement un défaut définitif du produit.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

Article 19 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable dans les limites prévues par la loi.

Il ne saurait toutefois être responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation du contenu ou d’une décision prise par le Client auprès d’un prestataire tiers.

Aucune clause des présentes CGV ne limite un droit ou une responsabilité qu’il serait légalement interdit d’exclure ou de limiter.

Article 20 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont notamment utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• fournir les accès ;
• assurer le support ;
• prévenir la fraude ;
• respecter les obligations comptables et légales.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 21 — Preuve

Les systèmes informatiques, confirmations de commande, données de paiement, journaux de connexion et données techniques peuvent être conservés et utilisés comme éléments de preuve dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Article 22 — Réclamations

En cas de difficulté, le Client doit contacter en priorité le service client au moyen des coordonnées figurant sur le site.

La demande doit comporter les informations nécessaires pour identifier la commande ainsi qu’une explication suffisamment précise du problème rencontré.

Article 23 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès du Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Tu dois ici faire figurer le médiateur auquel ton activité a réellement adhéré.

La loi impose que son nom, ses coordonnées et son site internet apparaissent notamment sur ton site et dans tes CGV. Je ne peux pas en choisir un à ta place ni prétendre que tu y as adhéré alors que ce n’est pas confirmé.

Article 24 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives qui pourraient lui être applicables en vertu de la réglementation de son pays de résidence.

Article 25 — Règlement des litiges

Les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable et après recours éventuel à la médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

Article 26 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La clause concernée doit être interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter les dispositions légales applicables.

Article 27 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de son achat.