Legal notice

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site Travel Access est édité par :

Forme : EI
E-mail : travelaccesssupport@gmail.com

Travel Access est le nom commercial sous lequel les produits numériques Hotel Access et Travel Access sont commercialisés.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Travel Access en qualité de représentant légal de l’entreprise.

3. Hébergement

Le site est exploité sur la plateforme Shopify.

Pour les marchands situés en Europe, l’entité contractante Shopify actuellement indiquée dans les conditions de Shopify est :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro d’enregistrement : 560279
N° TVA : IE 3347697KH

Shopify indique cette entité comme partie contractante pour les marchands européens.

Shopify ne publie pas actuellement de numéro de téléphone direct pour cette entité dans ses conditions officielles récentes ; je préfère donc ne pas t’en inventer un.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu accessible sur le site, notamment les textes, méthodes, noms commerciaux, éléments graphiques, images, vidéos, documents, guides, ressources, logos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction, représentation, redistribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus appartenant à Travel Access est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Travel Access met à disposition des contenus numériques à vocation informative et pédagogique.

Les informations publiées peuvent évoluer, notamment lorsque celles-ci concernent les tarifs, programmes, offres ou conditions proposés par des prestataires tiers.

Travel Access ne garantit pas l’obtention d’une réduction, d’une disponibilité ou d’un résultat spécifique, sauf lorsqu’un engagement précis est expressément indiqué.

6. Données personnelles

Le site peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre notamment des commandes, paiements, accès aux contenus, communications avec les clients et obligations administratives.

Les informations détaillées relatives au traitement de ces données, aux cookies et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

7. Conditions de vente

Les modalités applicables aux achats effectués sur le site, notamment les conditions de paiement, d’accès aux contenus numériques, de remboursement, de rétractation et les garanties applicables, figurent dans les Conditions Générales de Vente.

8. Médiation de la consommation

Après une réclamation préalable auprès du Vendeur restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées sur le site et dans les CGV. C’est une obligation pour les professionnels concernés vendant à des consommateurs.